QU’EST-CE QUE LE DPE OU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE  ?


Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

La performance énergétique est évalué de A à G. A étant la meilleure note, donc une bonne nouvelle qui signifie un bel atout pour votre bien et votre projet immobilier, mais dans le cas contraire la lettre G est mauvaise nouvelle. Cela impliquera la mise en œuvre de travaux pour améliorer la performance énergétique de votre bien.

L’échelle de performance énergétique du logement (de A à G) doit figurer dans toute annonce immobilière, pour la mise en vente du bien.

Cela permet d’informer le futur occupant sur la consommation énergétique du bien et de ses émissions de CO2.

 
 
 
 
 
 
 
 
 

A QUOI SERT LE DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE ?


 

Le DPE est obligatoire pour la vente ou la location de tout bâtiment clos, couvert et chauffé. Il permet de prendre connaissance du niveau de consommation énergétique du bien. Ce diagnostic comprend également des recommandations visant à améliorer le classement énergétique du bien.​ ​ 80% des futurs acquéreurs ou des futurs locataires considèrent le classement énergétique comme un critère important à l’aide à la décision.

 
 
 

Pourquoi le diagnostic de performance énergétique (DPE) a t-il était crée ?


 

Le DPE a était crée dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen, afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Donc un bon moyen de protéger notre planète et la nature.

 
 
 

Est ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire ?


 

Ce diagnostic est obligatoire en France métropolitaine dans tous les logements ( sauf si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an), pour les 3 grands types de transactions immobilières suivants :

Vente d’un bien immobilier existant (DPE vente)

Location d’un logement (DPE location)

Construction, achat d’un logement neuf, agrandissement (DPE neuf)

 

Et doit être fait par un diagnostiqueur apte a le faire donc certifié qui lui, le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à l'Agence de la transition écologique (Ademe). Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location de votre logement. Des sanctions sont prévues notamment si le DPE n'est pas conforme à la réglementation.

 
 
 

DE QUOI PREND COMPTE UN DPE ?


 

Les surfaces du bien a prendre en compte lors d'un DPE sont les surface habitable (qui représentent la somme des surfaces de plancher de chaque pièce) et les vérandas chauffées.

Il faut donc retirer les superficies suivantes qui ne sont évidemment pas chauffées:

Les combles non aménagés ; Les caves ; Les sous-sols ; Les remises ; Les garages ; Les terrasses ; Les loggias ; Les balcons ; Les séchoirs extérieurs au logement ; Les vérandas (non chauffées) ; Les locaux communs et autres dépendances des logements ; Les locaux inférieur à 1,80 mètres.

 
 
 

Depuis sa création quelles amélioration a subi le DPE ?


 

Depuis sa création, le DPE a connu plusieurs grandes évolutions :

1er Juillet 2007 : entrée en vigueur de l’obligation de fournir le DPE lors d’une vente ou d’une location d’un logement (particulier et tertiaire).

1er Janvier 2011 : affichage obligatoire de la performance énergétique des logements mis en vente ou en location dans les agences immobilières ou en ligne.

1er Janvier 2012 : entrée en vigueur des 6 mesures de fiabilisation du Diagnostic de Performance Énergétique

1er avril 2013 : le nouveau mode d’établissement du DPE deviendra obligatoire à compter de cette date (nouvelle méthodologie de calcul, nouveaux paramètres de calcul…).

 

Il n'y a pas si longtemps que cela, c'est a dire ce 1er juillet 2021, le DPE a fait l’objet d’une refonte qui le rend plus fiable, plus lisible, et permettra de mieux tenir compte des enjeux climatiques.

 
 
 

Qu'est ce qui change depuis le 1er juillet 2021 ?


 

Les méthodes de calcul sont revues et améliorées.Il ne sera plus possible de réaliser un DPE sur la base des factures de consommation d’électricité, de gaz, etc… du logement.

Le résultat du DPE devient opposable. Comme tout professionnel, un diagnostiqueur immobilier, qui commet une erreur, peut être attaqué en justice. Ces changements sur l’opposabilité vont également impliquer la responsabilité du commanditaire de cette analyse. Si un acheteur ou un locataire constate des erreurs importantes entre l’état réel du logement et ce qui lui a été indiqué dans le DPE, il peut attaquer en justice le vendeur ou le propriétaire bailleur pour demander un dédommagement. Il doit pour cela faire réaliser un nouveau diagnostic de performance énergétique.

 
 
 

Quel avenir pour le DPE ?


 

Dès 2022, tout logement mis en vente ou en location avec un DPE de classe F ou G devra effectuer en plus un audit énergétique.

 

Dès 2023, les passoires thermiques, ceux dont l’estimation de consommation en énergie finale est supérieure à 450 kWh/m².an (environ 100 000 logements en France) ne pourront plus être loués. Classe G Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an

(Avant la réforme, classe G : 450 kWh/m²/an)

 

Au 1er janvier 2025, toutes les maisons ou appartements mis en vente ou en location auront ce nouveau DPE version 2021.

 

Dès 2028, le calendrier actuel prévoit une interdiction de louer un logement de classe F ou G.

Classe F De 331 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an

(Avant la réforme, classe F : 331 à 450 kWh/m²/an)

Classe G Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an

(Avant la réforme, classe G : 450 kWh/m²/an)

 

UNE MÉTHODE DE CALCUL - Diagnostic DPE


 

3 CL

Méthode dite « 3CL » qui consiste à faire un calcul des déperditions thermiques sur la base d’une modélisation thermique et géométrique du bien.

 
 
 

DURÉE DE VALIDITÉ​


 

Comme tout type de diagnostics, il a une validité et celle ci est de 10 ans, moin 1 jour (pour plus d'info sur la validité des diagnostics voir dans le menu en haut de la page "Tout nos diagnostics").

ATTENTION car les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024,

Ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022.

( cela depuis l'évolution du DPE le 1er juillet 2021)

Pour ceux qui veulent vendre ou louer un bien immobilier après ces dates, il conviendra de faire réaliser un nouveau DPE. – Le DPE est à renouveler si des travaux sont liés à l’amélioration énergétique bien entendue.